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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 386
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 386 oblige l'employeur à mettre en place un PSE si plus de neuf salariés sont licenciés sur trente jours après avoir refusé d'appliquer l'accord. Ce sera là un point de débat en séance, car les positions des groupes sont, sur ce point, très tranchées. Mieux vaut s'en tenir à l'équilibre. Avis défavorable. Même avis sur le n° 395, dans le même esprit.
