Intervention de Claude Jeannerot

Défavorable à l'amendement n° 388, qui rappelle l'obligation d'adaptation et de reclassement des salariés licenciés, à l'amendement n° 270, qui prévoit l'adaptation des mesures de reclassement.

Elle émet un avis défavorable à l'amendement n° 388, ainsi qu'à l'amendement n° 270.

Défavorable aux amendements n° 246 et 390, qui prévoient qu'un plan social d'entreprise doit s'appliquer dès lors que dix salariés sont licenciés sur une même période de trente jours en cas de refus de l'accord.