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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 400
Claude Jeannerot, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 400, qui prévoit que les syndicats non signataires pourront saisir le juge pour un recours en annulation.
