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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Mon amendement n° ASOC 1 est de coordination.
L'amendement n° ASOC 1 est adopté.
Mon amendement n° ASOC 3 est de cohérence.
Il s'agit de préciser que le CHSCT, s'il est saisi dans le cadre d'un projet de licenciement collectif, désigne un expert dès la première réunion, afin de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour remplir pleinement sa mission.
L'amendement reprend la règle applicable à la désignation de l'expert du comité d'entreprise et à la désignation de l'expert de l'instance de coordination des CHSCT.
L'amendement n° ASOC 3 est adopté.
