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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 428
Claude Jeannerot, rapporteur :La préoccupation des auteurs de l'amendement n° 428 est largement satisfaite puisqu'il sera possible de saisir le juge en référé. Défavorable.
