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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 440
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 440 exige qu'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences soit conclu pour valider un plan de sauvegarde de l'emploi. Idée intéressante, mais trop contraignante à ce stade : elle mérite d'être approfondie. Retrait sinon défavorable.
