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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 650
Claude Jeannerot, rapporteur :La commission des lois entend, par son amendement n° 650, mieux articuler les plans de sauvegarde avec la nouvelle procédure de validation et d'homologation. J'y suis favorable, sous réserve d'une rectification qui le ferait rejoindre l'amendement n° 668 du Gouvernement.
