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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 453
Claude Jeannerot, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 453. Je rappelle que toute personne ayant un intérêt à agir pourra saisir le juge administratif en recours pour excès de pouvoir ou en référé.
