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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Laissons aux juges le soin d'évaluer souverainement le préjudice. Avis défavorable.
