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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Certes, mais l'Ani n'est pas un texte législatif. Dans le code du travail, « en particulier » et « notamment » ne sont pas des locutions appropriées.
