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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 559
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 559 divise par deux le délai pour se conformer complètement aux obligations récurrentes d'information du comité d'entreprise. Avis défavorable.
