Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 659 du Gouvernement concerne l'articulation du régime local d'Alsace-Moselle avec l'article 1er. Un amendement proposé par Mmes Schillinger et Printz vise à clarifier les choses. J'avais moi-même proposé un pas supplémentaire dans l'évolution du régime local, en autorisant celui-ci à augmenter les prestations dans la limite de la couverture minimale qui constituera le socle du panier de soins dans les contrats collectifs d'entreprise. Le Gouvernement préfèrerait attendre la remise, en septembre, du rapport prévu par l'article 1er ter, avant d'envisager une évolution qui prenne en compte l'ensemble des différents aspects. Je crois que c'est sage. Avis favorable à l'amendement n° 659, donc, compte tenu de l'avis favorable que nous avons déjà émis sur l'amendement de Mmes Schillinger et Printz.