Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 658

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 658 retire la mention explicite du droit individuel à la formation (Dif) dans les modalités d'alimentation du compte personnel de formation, afin de ne pas préjuger du résultat des négociations à venir entre les partenaires sociaux, les régions et l'État sur le contenu du compte personnel de formation et la façon dont il sera mis en place. Cela revient sur la rédaction que nous avions adoptée, mais les explications fournies par le Gouvernement m'ont convaincu. Les négociations n'ont fait que poser un nouveau droit et un nouveau principe mais la question est encore très ouverte : tout reste à définir. Le retrait proposé clarifie la rédaction et n'engage pas l'avenir. Avis favorable.

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