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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 671
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 671 donne compétence à l'administration pour se prononcer sur toute contestation relative à l'expert désigné par le CHSCT dans le cadre d'un PSE. Avis favorable.
