Intervention de Alain Richard

J'en arrive à mon amendement n° 66. Le gouvernement tient à ce que les représentants à la communauté soient choisis l'ordre du tableau, dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or, si cet ordre résulte du suffrage pour les conseillers municipaux, les personnes élues maire et adjoints par le conseil municipal figurent systématiquement en tête. Mon amendement n° 66 suggère que les remplaçants des conseillers communautaires ne soient choisis par le conseil municipal que lorsque les conseillers doivent leur fonction au fait d'avoir été élus maire ou adjoint. En revanche, un conseiller communautaire placé en 4ème ou 5ème position en termes de suffrages serait remplacé dans l'ordre du tableau.

Cette disposition fonctionnerait dans 98 % des cas : dans la plupart de ces communes, il n'y a qu'un ou deux conseillers communautaires, maire et adjoint.