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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements du rapporteur
Jean-Pierre Sueur, président :Ce point ne figurait pas à notre ordre du jour. Notre rapporteur pour avis a souhaité nous présenter quelques amendements complémentaires, avant l'examen du texte en séance publique.
