Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements du rapporteur
Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis :En effet, la quasi-totalité de nos amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales. Outre les trois amendements non adoptés par la commission des affaires sociales, quelques amendements complémentaires, de coordination essentiellement, me sont apparus nécessaires.
