Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous examinerons prochainement un projet de loi constitutionnel sur le dialogue social et sa place dans l'élaboration des lois. Le Gouvernement a conféré beaucoup d'importance à cet accord, que je considère comme positif, et souhaité que nous en respections l'esprit. Cela n'empêche en rien le Parlement d'assumer son office. La plupart des amendements proposés par M. Gorce ont été acceptés.