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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements du rapporteur, amendement 641
Jean-Pierre Sueur, président :L'adoption de cet amendement emportera donc la suppression de la dernière phrase de son exposé des motifs.
L'amendement n° 641 est adopté.
L'amendement de coordination n° 642 est adopté, ainsi que l'amendement n° 643.
