Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements du rapporteur
Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis :Je n'ai rien proposé, afin de respecter l'accord, mais je me proposais d'intervenir sur l'article pour entendre le Gouvernement.
