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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (texte de la commission n° 515, rapport n° 514).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
