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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 34
Charles Guené, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
