Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen par le Sénat de ce texte en première lecture, j’avais fait valoir que les avantages qui avaient pu être accordés aux régions périphériques ne se retrouvaient pas dans le texte qui nous était soumis, notamment à l’article 7. En son temps, d’ailleurs, M. le rapporteur avait reconnu lui-même qu’il y avait effectivement un problème.

À l’instant, mon collègue Gérard Le Cam a également relevé cette difficulté, faisant allusion à un vœu formulé par le conseil régional de Bretagne que j’avais moi-même proposé à l’assemblée régionale. Pour ma part, je ne retrouve pas dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui ce que la région Bretagne avait exprimé de façon unanime lors du vote de ce vœu. Certes, il y a eu quelques toutes petites avancées, mais le compte n’y est pas ! Par conséquent, je voterai, à titre personnel, contre ce projet de loi.