Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

La parole est à M. le ministre délégué.

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