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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er
Cet amendement soulève une question parfaitement légitime, dont nous avons déjà débattu par le passé – un amendement similaire avait effectivement été déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Par ailleurs, ce sujet est actuellement étudié par le Gouvernement, qui a confié une mission au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Le HCAAM formulera des propositions avant l’été sur l’ensemble du sujet.
En effet, la question doit être examinée dans sa globalité, et pas simplement sur le point particulier, d’ailleurs très important, qui est traité par cet amendement. Madame la sénatrice, vous avez d’ailleurs vous-même évoqué le sujet de manière générale dans votre intervention.
Cette question ne doit pas être abordée à l’occasion de la discussion de ce texte. Le débat parfaitement légitime qu’elle suscite devra avoir lieu, et il aura bien lieu, mais de manière approfondie et dans un cadre global. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement.
