Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 26 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Vendredi 27 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Lundi 30 octobre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1° Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 359, 2005-2006) ;
2° Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 360, 2005-2006) ;