Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Par cet amendement, vous souhaitez définir les finalités de l’activité économique des entreprises autour des notions de bien-être des producteurs, de sécurité de l’emploi, de satisfaction des besoins des citoyens, de préservation de l’environnement.

Ces finalités, nous les partageons tous, mais elles n’entrent pas strictement dans le cadre juridique du texte qui nous est proposé. Pour cette raison, et pour cette raison seulement, la commission émet un avis défavorable.

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