Intervention de René-Paul Savary

L’accord national interprofessionnel inverse la logique trentenaire qui avait prévalu lors des négociations précédentes.

Auparavant, les entreprises, en cas de difficultés, cherchaient à diminuer leurs charges, donc à réduire leur main-d’œuvre, et n’hésitaient pas à procéder à des licenciements.

Les syndicats, quant à eux, avaient pour objectif de continuer à protéger toujours plus les salariés et de maintenir à tout prix les acquis sociaux.

L’accord national interprofessionnel marque véritablement une rupture, en ce qu’il répond à une logique partenariale.

En ce qui concerne les employeurs, le principe est de tout faire, dans la mesure du possible, pour maintenir les emplois, et non pas les supprimer : il s’agit d’assurer un peu plus de sécurité.

En ce qui concerne les syndicats signataires, le principe est d’accepter des aménagements des conditions de travail, parfois moins avantageux pour les salariés, certes, mais aussi parfois moins pénalisants pour l’avenir en matière d’emploi : il s’agit d’aller vers davantage de flexibilité.

La logique suivie consiste à consentir un effort collectif, à élaborer un compromis fondé sur des droits, mais aussi des devoirs, des contreparties. C’est là, nous semble-t-il, un premier pas vers une modernisation du marché du travail.

Il sera en outre possible d’attacher ces droits et devoirs à la personne, et non pas à un statut : c’est une autre avancée significative.

La même logique doit inspirer les éventuelles modifications apportées par les articles du projet de loi et les amendements.

Pour en revenir à l’article 1er, la généralisation de la couverture complémentaire santé à toutes les entreprises doit donc obéir à cette logique : il faut garantir de la souplesse, et non pas créer une contrainte supplémentaire pour les entrepreneurs.

Cette avancée sociale engendrera, il faut le reconnaître, un coût supplémentaire pour les entreprises et elle restreindra un peu plus encore l’intérêt que présente le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : attention à ne pas reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre.

Les entreprises ont bien évidemment intérêt, pour limiter l’absentéisme, à ce que leurs salariés soient correctement couverts socialement et aient ainsi la possibilité de se soigner. Faisons-leur donc un peu confiance !

C’est la raison pour laquelle je soutiens toutes les mesures visant à apporter de la souplesse aux entreprises et à les responsabiliser, et combats celles qui vont à l’encontre de cet objectif. Mon collègue Jean-Noël Cardoux défendra ultérieurement des amendements tendant à laisser aux entreprises la liberté du choix.

Monsieur le ministre, vous avez là l’occasion, si vous en avez la volonté, de donner un signe fort à notre groupe : si cette logique d’assouplissement peut contrarier l’aile gauche de la majorité, elle nous convient bien… Par le passé, nous avions d’ailleurs proposé des mesures tendant à instaurer davantage de flexibilité. Notre objectif commun à tous, me semble-t-il, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, est de favoriser le développement de l’emploi, pour répondre à la première des préoccupations de nos concitoyens.

Pour ce qui nous concerne, nous nous bornerons à présenter quelques amendements visant à consolider et à améliorer encore le dispositif du projet de loi, dans l’esprit qui a présidé à la conclusion de l’ANI. Nous espérons qu’une suite favorable leur sera réservée.