Intervention de Michel Savin

Au fond, qu’ont voulu les partenaires sociaux ? Par le caractère nébuleux du texte, ils nous ont adressé un message clair : « À vous de faire ! » À nous, donc, au Gouvernement et au Parlement, de faire.

Je ne vous demande donc pas ce qui est conforme à la lettre de l’accord, puisqu’on s’accordera tous à dire qu’il a été écrit avec des ambiguïtés qui ont permis des différences d’appréciation du côté patronal. Je vous demande quel est le meilleur dispositif pour permettre aux entreprises, aux branches, aux partenaires sociaux de mettre en place ces complémentaires santé.

Certains proposent la liberté totale pour toutes les entreprises de choisir l’organisme. Pourquoi pas ! Bien entendu, le texte ne l’interdit pas ; il l’autorise totalement.

D’autres mettent en garde sur les différences de situation des entreprises.

Prenons un exemple simple : considérons deux entreprises d’une même branche et de la même taille. Dans la première, la pyramide des âges présente une moyenne basse. Autrement dit, son personnel est jeune.