Intervention de Michel Sapin

Il se trouve que, par les hasards de l’histoire, ce texte a en effet été appelé la « loi Sapin ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que je tiens profondément à cette concurrence et à cette transparence. La sécurité sociale comme socle, la complémentaire pour tous les salariés – c’est une avancée considérable ! –, une mise en œuvre du dispositif laissant la liberté aux partenaires sociaux, qui ont quand même le droit d’user de leur intelligence pour choisir ce qu’il y a de plus adapté à leur situation propre, un principe de transparence et de concurrence : telle est la manière dont le Gouvernement a conçu l’ensemble du dispositif et l’a formalisé dans le projet de loi, conformément, du reste, à mes convictions. Cette proposition peut, par définition, être discutée, mais je sais qu’elle permet que l’équilibre global de l’accord soit respecté.