Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Par cet amendement, nous proposons que l’ensemble des stagiaires soient couverts par une complémentaire santé, dans la mesure où ils contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de l’entreprise.

Il convient de rappeler que 33 % des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières. Les articles 1er et 2, qui sont relatifs à la couverture complémentaire santé collective de branche ou d’entreprise, ont pour objectif de généraliser, à l’horizon de 2016, la complémentaire santé aux quatre millions de salariés non couverts actuellement.

Outre le fait qu’il s’agit là, on vient de le redire, d’une attaque larvée contre la sécurité sociale et sa philosophie universaliste et solidaire, puisque cette formule impose une couverture sociale professionnelle des risques de santé parallèle à celle offerte par la sécurité sociale, une telle mesure ouvre la porte à l’institutionnalisation d’une différenciation des niveaux de prise en charge des malades en fonction des branches d’activité et s’oppose de ce fait à une couverture universelle des assurés sociaux.

Par ailleurs, le cas de nombreuses personnes n’est pas envisagé dans le projet de loi, qui ne concerne que les salariés. Bon nombre de retraités, de professions indépendantes, de personnes sans emploi et d’étudiants ne sont pas considérés. Cette mesure est donc insuffisante pour permettre un réel accès aux soins.

Il est nécessaire de prendre en compte les jeunes. En effet, plus de 1, 5 million de stages ont lieu chaque année en dehors du droit du travail. Un jeune sur quatre est au chômage, des centaines de milliers d’étudiants cumulent des mois de travail mal payés n’ouvrant droit à aucune protection sociale et de plus en plus de stages remplacent de vrais emplois.

Le Président de la République s’est engagé, on le sait, lors de sa campagne électorale du printemps 2012, à mieux encadrer les stages. Selon nous, cet encadrement devrait commencer par permettre aux stagiaires un accès à une couverture complémentaire de qualité, pour reprendre les mots qui étaient les siens il y a encore moins d’un an.