Intervention de Michel Sapin

Les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise. Ils ne peuvent donc bénéficier des mêmes droits que ces derniers, chacun voit bien pourquoi. Nous luttons justement pour que les stagiaires ne puissent pas rester trop longtemps au sein d’une même entreprise. Un stage qui dure six mois, puis encore six mois et à nouveau six mois, c’est une situation inacceptable ! Quand on est dans le long terme, on n’est pas stagiaire, mais salarié. Il faut réformer les choses, pour que les personnes concernées puissent bénéficier totalement des droits des salariés, non plus en tant que stagiaires, mais en tant que salariés.

Ainsi, si les problèmes posés sont réels, nous ne devons pas pour autant considérer les stagiaires comme des salariés. Et s’ils doivent être considérés comme des salariés, il faut les faire basculer du côté des salariés. C’est la raison pour laquelle il faut faire très attention à ne pas mélanger les deux statuts. Traitons les stagiaires comme des stagiaires dont les droits et les protections doivent être renforcés, y compris en termes de complémentaire santé, mais sans considérer qu’ils sont des salariés. Au bout du compte, une telle confusion ne serait d’ailleurs pas favorable aux stagiaires. Soit on considère que le stagiaire est un salarié, et il possède tous les droits qui s’attachent à ce statut, soit on estime qu’il est un stagiaire qui doit être protégé.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’opposera à l’introduction dans ce texte de toute mesure concernant les stagiaires, dans la mesure où celui-ci concerne uniquement les salariés.

En revanche – ceux qui ont suivi les travaux de l'Assemblée nationale le savent –, les groupes de l’Assemblée nationale, en particulier le groupe socialiste – mais il n’est pas interdit de travailler avec d’autres groupes au sein de la gauche –, vont faire des propositions pour améliorer le statut des stagiaires.

D’ailleurs, la question a été soulevée lors de la réunion du comité interministériel de la jeunesse et des propositions ont commencé à être élaborées en lien avec les organisations de jeunesse, et non pas seulement avec les organisations syndicales.

Nous progresserons donc, dans les mois qui viennent, sur la question des stagiaires, y compris sur la protection santé des stagiaires qui, en tant que tels, ont évidemment droit à des complémentaires santé. Mais ne souhaitant pas que soient introduites dans ce texte qui traite des salariés des dispositions concernant les stagiaires, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.