Intervention de Pierre Laurent

Pour notre part, nous maintenons notre amendement, et je vais expliquer pourquoi.

J’ai bien entendu les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui sont d'ailleurs un peu différentes. On nous dit que les stagiaires ne sont pas des salariés. Pour autant, ne pourrait-on, à l’occasion de ce texte, faire évoluer leur statut vers celui des salariés ?

Vous nous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu’il était possible, à l’occasion de la transcription de l’accord et tout en respectant celui-ci, d’introduire des améliorations. Nous avons ici une majorité pour le faire. Je ne pense pas que les organisations syndicales signataires soient opposées à ce progrès, sinon il faudra nous dire lesquelles.

Lorsque les conditions sont réunies pour accomplir un progrès, faisons-le ! Ou alors le seul argument qui vaut est celui qui a été avancé par M. le rapporteur : l’accord, rien que l’accord, et l’on ne peut toucher à rien ! Dès lors, le débat parlementaire est caduc.

Pourquoi ne pas faire un progrès quand on en a la possibilité ? C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.