Intervention de Michel Sapin

Afin de lever toute ambiguïté, je vous confirme qu’une proposition de loi est en cours d’élaboration. Ce texte important sera considéré par le Gouvernement comme un élément de son programme législatif. La contrainte de la « niche » parlementaire, terme que je n’aime pas beaucoup, ne sera donc pas de mise.

Je vais être très clair : les stagiaires ne figurent pas dans l’ANI, mais reconnaissez que ce n’est pas l’argument que je vous ai opposé. Les organisations syndicales cosignataires sont les premières à demander des avancées en faveur des stagiaires et beaucoup de choses peuvent être faites plus largement avec l’ensemble des organisations syndicales et des organisations de jeunesse.

Attention, nous ne sommes pas dans le champ du salariat ! Il n’est bien entendu nullement interdit à des organisations syndicales de se préoccuper de la défense des stagiaires, mais il s’agit normalement – sauf en cas d’abus – d’étudiants. Les problèmes sont donc de nature différente. Par conséquent, il convient non pas de refuser un progrès pour les stagiaires, mais d’envisager la question dans son ensemble. Hormis la santé, d’autres problèmes se posent, qui ont d’ailleurs fait l’objet de nombreux amendements à l’Assemblée nationale.

Je le répète, il me paraît souhaitable d’engager une réflexion d’ensemble afin de définir un statut qui protège véritablement les stagiaires, en particulier de l’exploitation dont ils sont trop souvent victimes.