Intervention de Michel Le Scouarnec

Si un mécanisme de renforcement de l’accès aux soins était adopté lors de nos débats, nous ne pourrions comprendre que la généralisation des complémentaires d’entreprise puisse n’être appliquée qu’à compter de 2016. En effet, la flexibilité voulue par le MEDEF et prévue dans le reste du texte sera immédiate ou presque, alors que ce qui est vendu comme une « grande avancée sociale » pour les salariés ne sera, elle, effective qu’en 2016, voire en 2018 pour les employeurs qui voudront jouer la montre.

De même, si le mécanisme que vous proposez est véritablement une avancée considérable, comme vous l’avez répété, monsieur le ministre, alors ce délai est trop long !

Trop long pour les 400 000 salariés qui n’ont rien – je reprends vos chiffres –, parce que n’ayant pas les moyens de se payer une complémentaire santé.

Trop long pour que nous ne doutions pas de la volonté du Gouvernement. Cette disposition apparaît seulement comme un moyen de favoriser l’acceptation des reculs sociaux contenus dans le projet de loi. Cela revient à se donner bonne conscience.

Nous avons déjà eu l’occasion d’expérimenter la méthode lors du débat sur le bonus-malus énergétique. Or l’interrogation est permise si l’on considère que ce dispositif n’a pas sa place dans un texte supposé sécuriser l’emploi.

Trop long encore, car en remettant à 2016 l’obligation de conclusion de ces accords, vous donnez le sentiment que l'ambition initiale est déjà fortement diminuée. Il est toujours dangereux de renier les espoirs que l'on suscite.

Voilà pourquoi nous proposons que l'article 1er, s’il venait à être modifié, soit applicable dès 2015.