Intervention de Claude Jeannerot

Au regard de l'urgence que vous avez relevée à juste titre, mon cher collègue, on comprend le sens de votre amendement, qui vise à anticiper le bénéfice de la complémentaire santé au 1er janvier 2015. Cependant, il ne vous aura pas échappé que le projet de loi fixe un processus de négociation de douze mois au niveau de la branche et, en cas d’absence d’accord, de dix-huit mois au niveau des entreprises.

Ce temps en deux mouvements, si vous me passez l'expression, est largement nécessaire pour permettre d'aboutir à une mise en place au 1er janvier 2016, date qui nous semble réaliste. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.