Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Certains salariés bénéficient déjà d’une couverture complémentaire santé grâce à leur conjoint ou à leurs parents. Nous souhaitons qu’ils puissent continuer à être assurés par cette complémentaire si celle-ci leur donne satisfaction. Nous voulons surtout éviter qu'ils paient deux fois sans que cela leur apporte quoi que ce soit.

Les salariés doivent eux aussi avoir un libre choix. Je laisse le soin au pouvoir réglementaire de fixer la liste des justificatifs que ceux-ci devront fournir pour montrer qu'ils sont effectivement couverts par une complémentaire santé.

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