Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le rapporteur, vous dites que mon amendement serait « d'un certain point de vue » satisfait. Si M. le ministre avait indiqué que ces salariés – pas simplement les conjoints, mais aussi les enfants – étaient déjà couverts, j’aurais peut-être retiré mon amendement. Mais la réponse n’étant pas claire, je le maintiens.

J’ai vu ce qui s’est passé avec les contrats groupe en matière de santé, qui existaient déjà avant l’ANI. Les entreprises ont fait ce qu'elles ont voulu et un certain nombre de salariés n’ont pas eu le choix. Ils ont dû payer deux complémentaires santé : l’une directement et l’autre indirectement par le biais du conjoint ou des parents.

Pour moi, la sagesse prévaut davantage au Sénat qu’au sein des organisations professionnelles pour négocier ce type de dispositions.