Intervention de Jean Desessard

M. le rapporteur vient d’indiquer que les cas de dispense feront partie des négociations de branche. Faire figurer en une phrase dans le code du travail l’un des deux dispositifs proposés par nos collègues évitera donc de nombreux débats au sein des branches. Mais lequel choisir ?

Je pense qu’écrire « bénéficiant d’une couverture plus favorable » donnerait lieu à interprétation. Quelqu’un devra déterminer le régime le plus favorable. Il vaudrait mieux préciser que, si un salarié bénéficie à titre personnel ou en tant qu’ayant droit d’une assurance complémentaire, il peut à sa demande – plutôt qu’obligatoirement – bénéficier d’une dispense d’affiliation.