Intervention de Claude Jeannerot

Madame Procaccia, si j’ai utilisé l’expression « d’un certain point de vue », ce n’était pas pour minimiser la portée de ce que je vous affirmais, mais pour dire que l’amendement, dès lors que son dispositif est couvert par le droit en vigueur – et il l’est –, devait être prolongé par la volonté du Gouvernement de le reprendre dans le cadre des décrets qui concerneront la généralisation de la couverture complémentaire santé.

M. le ministre vous a apporté la garantie que l’article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale permet la dispense, notamment aux salariés « produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ». Cela évite les tergiversations pour savoir comment inscrire cette disposition dans la loi, puisqu’il me paraît plus clair et plus simple d’avoir la garantie – elle nous a été donnée – que cette disposition sera reprise dans le décret à venir.

Compte tenu de ce que le ministre et moi-même avons dit, je maintiens donc ma demande de retrait des deux amendements.