Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement tend à ce que la participation des salariés soit proportionnelle aux revenus qu’ils perçoivent. Cette formulation est imprécise puisqu’elle englobe tous les revenus, et pas seulement les rémunérations perçues dans l’entreprise.

En pratique, les cotisations versées au titre des complémentaires santé, que les contrats soient individuels ou collectifs, sont rarement proportionnelles au revenu, car on se situe dans une logique assurantielle. Le contrat couvre un risque, et la cotisation est proportionnée à ce risque.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.