Intervention de Michel Sapin

S'agissant de l’amendement n° 254, qui pose une vraie question, je fais mien le raisonnement de la commission.

Nous traitons ici des salariés, mais cela ne doit pas être un obstacle. Nous souhaitons que tous les Français, quelle que soit leur situation par rapport au travail, puissent bénéficier d’une couverture complémentaire santé universelle. C’est ce vers quoi nous tendons, mais ce texte n’est qu’une première étape. Sous le bénéfice de ces observations, madame Lienemann, conformément à l’état d’esprit dans lequel nous travaillons, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.

J’en viens aux amendements n° 652 rectifié bis et 653 rectifié bis.

En supprimant l’alinéa 4, madame Procaccia, contrairement à ce que vous souhaitez, vous allez dans le sens du renforcement de la clause de désignation qui existe par ailleurs. C’est la conséquence juridique de vos amendements, auxquels je suis défavorable.

Sur le fond, je le répète, je souhaite que les partenaires sociaux bénéficient d’une liberté de choix au sein d’un vaste panel d’organismes et que ce choix s’exerce dans la plus grande transparence.