Intervention de Catherine Procaccia

Je profite de l’amendement de Mme Lienemann pour souligner que les conséquences de l’ANI n’ont pas été bien mesurées pour tous les assurés qui ne sont pas salariés. Faute de mutualisation concernant les assurances, les plus fragiles, notamment les retraités, les artisans, les professions libérales, vont payer plus cher qu’aujourd'hui parce qu’ils seront en dehors d’un groupe.

Je ne remets nullement en cause le principe d’une complémentaire santé prévue par l’ANI, mais seulement les modalités de désignation des assureurs. Nous devons en mesurer toutes les conséquences.

S'agissant de la question posée par Mme Lienemann à travers cet amendement, il faudrait peut-être préciser que les retraités de la branche sont concernés, afin d’instituer une solidarité au sein de celle-ci. Il n’en demeure pas moins que tous ceux qui n’ont jamais été couverts par une complémentaire santé dans le cadre du salariat vont payer un surcoût d’assurance.

Cela étant, je retire les amendements n° 652 rectifié bis et 653 rectifié bis, puisque M. le ministre m’indique qu’ils ne permettront pas d’atteindre l’objectif recherché.