Intervention de Claude Jeannerot

Aux termes de cet amendement, les négociations de branche devront porter sur les modalités selon lesquelles un salarié déjà couvert par un contrat individuel peut refuser l’adhésion au contrat collectif.

Cela doit vous rappeler un débat que nous avons eu précédemment, au cours duquel j’ai essayé de vous convaincre, mais sans succès, que les dispenses d’affiliation seront fixées par décret et par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations. C’est d’ailleurs ce que permet l’alinéa 6 de l’article, qui précise que les partenaires sociaux négocient sur « les cas dans lesquels la situation particulière de certains salariés peut justifier des dispenses d’affiliation à l’initiative du salarié ».

C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement, ma chère collègue, car il est parfaitement satisfait par l’alinéa 6 de l’article 1er. J’ajoute que l’amendement qui a été adopté tout à l’heure, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, entraîne d’une certaine manière la chute de celui-ci. Son retrait se justifie donc à double titre.