Intervention de Claude Jeannerot

Ces amendements, qui complètent les ajouts apportés par l’Assemblée nationale au régime local d’Alsace-Moselle, tendent à permettre aux négociations d’entreprise de prendre en compte la situation des salariés relevant de ce régime.

Je propose de privilégier l’amendement n° 531 rectifié, car ses auteurs ont supprimé le mot « notamment », qui est superflu. À ce détail près, les deux amendements sont identiques. Nous allons donc pouvoir unanimement nous retrouver.