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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Cette question, qui n’avait pas échappé aux députés, avait d’ailleurs donné lieu, de mémoire, au même type d’unanimité.
Il appartient désormais aux sénateurs de tenir compte de l’histoire et de la tradition et de rendre les différents dispositifs compatibles.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
