Intervention de Claude Jeannerot

Par cet amendement, Marie-Noëlle Lienemann souhaite que les salariés soient informés préalablement à la conclusion d’un contrat de complémentaire santé.

S’il est évidemment important que les salariés soient avisés une fois le contrat signé – d’ailleurs, c’est prévu par le texte –, il ne paraît guère réaliste de vouloir les prévenir au préalable.

Au demeurant, il est une clause qui devrait permettre de rassurer le bénéficiaire : le contrat n’emporte effet qu’une fois conclu et l’un des deux futurs signataires peut, au dernier moment, renoncer à y souscrire.

Dans ces conditions, la commission suggère le retrait de cet amendement.