Intervention de Jean-François Husson

Je partage ce qui vient d’être indiqué : seul le salarié, en effet, est titulaire du contrat.

J’en profite pour interroger le Gouvernement. L’adhésion – en l’occurrence, c’en est bien une, puisqu’il y a participation, d’ailleurs obligatoire, de l’employeur – doit, sauf erreur de ma part, être exprimée sous la forme de cotisations familiales, pour ne pas créer de préjudices liés à la composition de la famille.

Pouvez-vous me le confirmer, monsieur le ministre ? J’en conclurais alors qu’il revient aux représentants des salariés dans l’entreprise de définir qui est susceptible de bénéficier du dispositif en tant qu’ayants droit. Si l’adhésion n’était pas exprimée sous la forme de cotisations familiales, cela créerait une inégalité devant l’impôt ; on tient compte de la participation familiale. Or, je le rappelle, l’adhésion est d’abord le fait de la qualité de salarié d’une entreprise.