Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

En principe, la CMU complémentaire est destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes aux faibles ressources.

Mais le coût de la plupart de ces soins reste très élevé, et les foyers les plus défavorisés ou les travailleurs pauvres ne peuvent pas toujours payer.

Prenons les soins d’optique. Selon les indications fournies par l’assurance maladie, les allocataires de la CMU-C ont droit « à un équipement de lunettes », c’est-à-dire deux verres et une monture, par an.

Toutefois, un tel droit est très limité financièrement. Les allocataires sont dispensés du paiement des verres seulement lorsque ceux-ci entrent dans la limite des tarifs de la CMU complémentaire, qui sont extrêmement bas.

Par ailleurs, ne sont pas pris en compte les coûts liés à certaines prestations qualifiées trompeusement « de confort » : verres antireflets, verres incassables…

Et le montant maximum pris en charge par la CMU complémentaire pour la monture est ridiculement faible, puisqu’il est inférieur à 23 euros.

Enfin, il faut noter qu’il n’existe pas de prise en charge particulière pour les lentilles de correction.

Selon les chiffres des caisses générales de sécurité sociale, 38 % des allocataires de la CMU-C doivent supporter des frais élevés, 165 euros par dépense d’optique en moyenne.

Pour 69 % des familles concernées, une telle somme est impossible à financer, ce qui entraîne soit le report, soit l’annulation pure et simple de l’acte de soins.

Selon l’enquête annuelle Conditions de vie et aspirations des Français du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CRÉDOC, les 18 % des ménages disposant de moins de 900 euros par mois s’imposaient des restrictions de soins en 2010.

Le régime général de la sécurité sociale n’est pas très généreux non plus pour les remboursements : les lunettes de vue, monture et verres, sont remboursées à 60 %, sur la base de tarifs officiels fixés par liste des produits et prestations, variables selon l’âge du patient : moins de dix-huit ans ou plus de dix-huit ans.

Le gouvernement précédent avait déjà réduit ce taux ; il était de 65 % avant le 1er mai 2011.

Nous voulons remédier à une telle situation. C’est le sens de cet amendement.