Intervention de Claude Jeannerot

Afin de rassurer notre collègue Jean Desessard, qui a raison de se préoccuper de la prise en charge des soins d’optique, je voudrais revenir sur les explications que j’ai essayé d’apporter en commission. Deux arguments militent contre l’adoption de ces deux amendements identiques.

Premièrement, si les précisions demandées sont justifiées sur le fond, elles ne sont pas nécessaires sur la forme. En effet, l’ANI a bien prévu un forfait optique pour couvrir de telles dépenses. Et le Gouvernement – je parle sous le contrôle de M. le ministre – a annoncé qu’il reprendrait par décret les éléments du panier de soins définis dans cet accord.

Deuxièmement, l’expression employée par les auteurs de ces deux amendements, celle de « soins optiques », n’est pas celle de l’assurance maladie. En revanche, les termes utilisés dans le projet de loi sont ceux du code de la sécurité sociale.

La commission réclame le retrait de ces deux amendements identiques, les préoccupations de leurs auteurs étant déjà prises en compte.